FabZat

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales de Vente

Éditeur du Site : FabZat, Société par Actions Simplifiée

N° RCS BORDEAUX : 79141838700019

Capital social : 62 456 euros

Siège social : 120 avenue MarĂ©chal Leclerc, 33 130 Bègles – France

Président de la SAS FabZat : Florent PITOUN

Hébergeur du site : Online.net, BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904

Numéro d’agrément Cnil : 1698595

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les « Conditions ») déterminent les règles d’accès et d’utilisation des services mise en place par FabZat et de la boutique virtuelle FabZat (ci-après dénommé la « Boutique ») et intégrée au sein de logiciels ou sites web édités par des personnes tierces partenaires de FabZat. Les Conditions déterminent également des conditions dans lesquelles les personnes sont autorisées à effectuer des achats de biens personnalisés commercialisés par FabZat via la Boutique. La Boutique et les possibilités d’achats mis en place par FabZat constituent les services mis à disposition par FabZat (ci-après dénommés les « Services »).

2. Acceptation des Conditions

L’internaute ou mobinaute utilisateur des Services (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») accepte sans réserve les Conditions du seul fait de son accès et/ou de son utilisation des Services.

L’utilisation d’autres services spécifiques mis à disposition par FabZat peut nécessiter l’acceptation ou le respect, par l’Utilisateur, de conditions ou de chartes spécifiques. Lesdits documents sont directement disponibles sur les pages dédiées à ces services spécifiques. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s’appliquent cumulativement aux Conditions.

3. Description et accessibilité des Services

3.1 Les Services proposés par FabZat sur la Boutique permettent de concevoir des biens physiques personnalisés tels que, notamment, des objets imprimés en trois dimensions (3D), des t-shirts, des tasses à café, des posters, des toiles imprimées, des casquettes, des coques de téléphones et tablettes mobiles, etc.

Les biens physiques vendus via la Boutique sont imprimés à partir de documents fournis dans des formats numériques en deux dimensions (2D) et/ou en trois dimensions (3D) édités à partir de créations issues de logiciels ou sites web édités par FabZat ou les partenaires de FabZat qui hébergent la Boutique.

Tout Utilisateur qui effectue un ou plusieurs achats au sein de la Boutique (ci-après dénommé le « Client ») est en droit de personnaliser à l’aide de textes et/ou contenus qu’il conçoit lui-même et indépendamment de FabZat les biens qu’il commande et achète.

FabZat est l’unique responsable de la relation commerciale avec le Client. FabZat valide la commande passée le Client, fabrique et ou les biens personnalisés commandés, les expédie et assure le suivi des ventes et les réclamations.

3.2 Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit obligatoirement disposer d’un terminal informatique en état de fonctionnement et d’un accès au réseau de communications électroniques Internet. Les éventuels frais d’accès et d’utilisation au réseau Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. FabZat ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes d’accès et de connexion au réseau Internet qu’est susceptible de rencontrer l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel information et ses logiciels ne perturbent pas ni n’interférent avec la Boutique et/ou les Services. L’Utilisateur s’engage à déconnecter immédiatement tout appareil information susceptible de causer des interférences avec la Boutique et/ou les Services.

3.3 La Boutique est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7).

Sans préavis ni indemnité, FabZat se réserve le droit de fermer, temporairement ou définitivement, la Boutique ou l’accès, partiel ou total, aux Services, notamment dans le but d’effectuer des opérations de mise à jour, des modifications ou des changements opérationnels, de serveurs, d’accessibilité, ou toute autre opération nécessaire ou utile au bon fonctionnement et/ou à l’amélioration de la Boutique et/ou des Services.

4. Conditions d’inscription

Toute personne souhaitant acheter via la Boutique doit préalablement s’inscrire et disposer d’un compte client. Seules des personnes physiques sont en droit de s’inscrire aux Services.

Lors de toute inscription effectuées par un Utilisateur, il lui est demandé de communiquer des informations telles que notamment ses noms et prénoms, ses adresses postale et électronique. Par cette inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir les informations exactes, complètes et à jour. Lesdites informations sont collectées à l’aide de formulaires d’enregistrement.

Tout Utilisateur disposant d’un compte client peut retrouver et modifier sur le site www.fabzat.com les données de son inscription et consulter les historiques et les factures de ses commandes et achats effectués sur la Boutique.

Lors de son inscription, l’Utilisateur est obligé de choisir un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels qu’il est seul autorisé à utiliser et qu’il s’engage à tenir confidentiels. FabZat ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute divulgation de l’identifiant unique et/ou du mot de passe strictement personnels effectuée par l’Utilisateur d’une quelconque manière.

Lesdits identifiant unique et mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder directement à son compte client. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par l’Utilisateur auquel il appartient.

L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai FabZat de toute utilisation non autorisée de ses identifiant unique et/ou mot de passe, d’accès non-autorisé à son compte client et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte client.

Cette notification est adressée à FabZat via l’adresse de courrier électronique accessible depuis la Boutique à la rubrique Contact. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à FabZat un changement de ce dernier.

5. Conclusion du contrat de vente

Pour pouvoir passer une commande via la Boutique (ci-après dénommée la « Commande »), le Client doit préalablement avoir créé un compte client conformément à l’article 4 des Conditions.

En procédant à une Commande, le Client réalise un contrat de vente. Avant la validation définitive de la Commande, le Client vérifie impérativement la conformité de ses données renseignées et de ses achats dans un récapitulatif de commande affiché sur une page d’aperçu. Le Client est alors libre de les corriger et/ou d’annuler sa Commande.

Chaque Commande peut être réalisée en utilisant la langue allemande, anglaise, française, espagnole ou italienne.

Ensuite, le Client confirme définitivement sa Commande par l’acceptation des Conditions Générales de Vente et par le paiement de sa Commande.

À l’issue de ce processus de commande, FabZat envoie au Client un courrier électronique apportant confirmation de la Commande. Ladite confirmation assure au Client que FabZat a effectivement reçu sa commande. Le contrat de vente est définitivement conclu au jour où FabZat reçoit les sommes en paiement de l’intégralité de la Commande. Aucun produit ne sera envoyé tant que la Commande n’aura pas été effectivement payée.

Les biens réalisés par FabZat sont sa propriété tant que la Commande n’a pas été effectivement payée.

Après paiement effectif, FabZat s’engage à produire puis expédier au Client le ou les produits commandés dans les meilleurs délais et en fonction des travaux de production à réaliser. Concomitamment à l’expédition du ou des produits commandés, FabZat envoie au Client un second courrier électronique destiné à informer le Client de l’expédition de sa commande.

Le Client est en droit d’annuler sa Commande tant que celle-ci n’a pas été effectivement débitée du compte bancaire du Client. Cette annulation de Commande s’effectue obligatoirement par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse support@fabzat.com en notifiant, dans l’objet du message électronique, le numéro de la Commande suivi du mot « Annulation ». L’annulation de la Commande sera alors prise en compte par FabZat.

Toute Commande annulée après débit du compte bancaire et avant mis en production du ou des Biens commandés ouvre droit à remboursement des sommes prélevées au profit du Client, moins les éventuels frais bancaires engagés et dus. Cette annulation de Commande s’effectue obligatoirement par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse support@fabzat.com en notifiant, dans l’objet du message électronique, le numéro de la Commande suivi du mot « Annulation ». L’annulation de la Commande sera alors prise en compte par FabZat.

Tout remboursement dû par FabZat est effectué selon le même mode de règlement bancaire que celui pratiqué par le Client pour la Commande concernée.

6. Prix et paiement

6.1 Les prix affichés sur la Boutique au jour de la Commande sont ceux pratiqués par FabZat. Toute modification de prix susceptible d’intervenir à un quelconque moment ne peut être appliquée pour une quelconque raison à toute Commandes en cours de traitement au jour de ladite modification.

Les prix sont tous affichés en Euros (€), en Dollars USA ($) ou en Livres Sterling (£). Lesdits prix sont affichés en tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le pays de destination de la Commande au jour de la Commande.

Pour les clients qui passent leur commande en dehors d’un état membre de l’Union européenne :

6.2 Tous les prix affichés sur la Boutique ne tiennent pas compte des frais d’expédition(s), lesquels seront dus en plus des prix propres à chaque produit commandé. En conséquence, les frais de livraison sont dus en sus des produits. Lesdits frais sont indiqués sur l’interface « Boutique », sur le récapitulatif de commande ainsi dans le courrier électronique apportant confirmation de la Commande.

Les frais de livraison sont susceptibles de varier en fonction :

Pour les pays destinataire hors de France et/ou de l’Union européenne, des frais de livraison supplémentaires et des taxes supplémentaires sont susceptibles d’être appliqués.

6.3 Le paiement de la Commande est effectué au choix du Client par :

FabZat se réserve le droit de restreindre les modes de paiement utilisables par touts Client en fonction de la nature et/ou de la valeur de sa Commande, du pays destinataire de la Commande et/ou de tout critère susceptible d’influer sur la Commande.

En partenariat avec la banque du Crédit Agricole Sud Ouest, FabZat opère actuellement sur sa Boutique mobile les systèmes de paiement sécurisés Adyen et Paypal et Braintree pour sa boutique Internet. Toutes les informations transmises dans le cadre des opérations de paiement sont sécurisées, protégées et cryptées préalablement à leur transmission à destination de la banque.

La Commande est effectivement validée uniquement si le centre de paiement bancaire donne son accord. En cas de refus dudit centre, la commande est automatiquement annulée. Le Client recevra alors un avis d’annulation de Commande par courrier électronique.

6.4 Toutes les informations communiquées par le Client lors de l’enregistrement de sa Commande l’engagent fermement. Toute erreur commise par le Client seul ne peut en aucun cas engager, à quelque titre que ce soit, la responsabilité de FabZat.

7. Livraison

Le Client doit payer des frais d’expédition, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Les prix d’expédition actuels peuvent être consultés sur www.fabzat.com

FabZat s’engage à honorer et livrer les Commandes dans plus de cent-quarante (140) pays à travers le monde. FabZat, indique dans la Boutique, quels pays sont desservis.

Les biens sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de son inscription à la Boutique ou lors de sa Commande.

Les délais de livraison estimés ne tiennent pas compte des délais de confection nécessaires à la production des biens par FabZat. Ces délais de production sont fonction de la disponibilité des machines de production et du nombre de Commande en cours de traitement. Ces délais de production sont estimés à environ cinq (5) jours ouvrés pour les objets imprimés 3D, trois (3) jours ouvrés pour les autres types de biens à réaliser.

Les délais de livraison s’additionnent aux délais de confection nécessaires à la production des biens par FabZat. Pour la France métropolitaine, les délais de livraison sont estimés à trois (3) jours. Pour l’Union européenne, lesdits délais sont de cinq (5) jours à deux (2) semaines. Pour l’Amérique du nord, lesdits délais sont de sept (7) jours à deux (2) semaines.

8. Délai de rétractation / Conditions de retours / Garantie « objets non conformes »

8.1 En application de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la consommation, le Client ne peut exercer aucun droit de rétractation relativement à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

8.2 Seuls le ou les biens livrés de manière non conforme à la Commande validée ou arrivée à destination finale en ayant subis un endommage peuvent être réexpédiés à FabZat. Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires, à compter de la date de livraison, pour réexpédier le ou les biens livrés de manière non conforme. Au-delà, toute demande du Client fondée sur la non-conformité d’un bien ne sera pas prise en compte par FabZat. Pour être remboursés ou refait, les biens non conformes doivent obligatoirement être retournés tels que fournis par FabZat : à l’état neuf, avec tous les éléments complets (accessoires, notices, etc.) et dans leur emballage d’origine. Tout produit endommagé par le Client et retourné ou retourné de manière incomplète ne sera pas remboursé ou remplacé.

Le remboursement du bien non conforme et les frais de réexpédition seront intégralement remboursés par FabZat sous un délai de trente (30) jours suite à la réception du bien non conforme par FabZat, par virement sur les moyens de paiement utilisés lors de la commande.

Le remplacement des biens non conformes s’effectue dans les mêmes conditions que pour la Commande et par un bien similaire ou se rapprochant au mieux du produit d’origine. En cas d’impossibilité de substitution (par exemple, à cause d’une rupture de stock de matière première), FabZat rembourse intégralement la Commande en y incluant les frais de retour au profit du Client sous (30) jours à compter de la réception par FabZat du bien retourné par le Client.

Les frais de retour engagés par le Client seront remboursés par FabZat sur justification.

Si le produit s’avère défectueux, le Client s’oblige à le renvoyer avant toute utilisation en y incluant la facture correspondante fournie par FabZat et disponible sur le site www.fabzat.com sur la page du compte client.

9. Utilisations interdites

Sauf autorisation expresse et préalable accordée par FabZat, toute personne accédant au site, à la Boutique ou utilisant les services n’est pas en droit :

Tout non-respect des Conditions expose à des poursuites judiciaires.

Des procédures pénales pourront être engagées par FabZat contre toute personne qui ne respecte pas les Conditions.

10. Droits de propriété intellectuelle

10.1 Tous les Services et contenus (notamment les données, bases de données, logiciels, API, photographies, fichiers 3D, informations, illustrations, logos, marques, etc.) affichés sur la Boutique sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout acte de copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, des Services et/ou contenus affichés et/ou publiés sur la Boutique sans autorisation sans autorisation écrite expresse et préalable accordée par FabZat sont strictement interdits.

10.2 Tout Utilisateur accorde et concède à FabZat un droit non-exclusif de reproduire, représenter et afficher, sur tout type de support, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier, les biens qu’il a acquis via la Boutique.

10.3 Tous les logos, marques, marques commerciales, logos et noms de domaines affichés sur le Site, la Boutique et au titre des Services sont susceptibles de protection au titre du droit des marques. Sans autorisation expresse et préalable accordée par FabZat, tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces éléments de quelque manière que ce soit.

11. Biens commandés

Chaque Client est seul responsable de tous les éléments qu’il demande voir affichés, publiés ou inscrits sur les Biens qu’il commande. À ce titre, il est notamment seul responsable de l’ensemble des textes, contenus, données, documents, photos, images ou informations de toute nature qu’il fait apposer et/ou reproduire par FabZat sue lesdits Biens. Le Client garantit que les textes ajoutés ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Client garantit FabZat contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature relative à tout contenu apposé et/ou reproduit sur lesdites Biens. Le Client assume seul toute réclamation et/ou conséquence relative aux Biens qu’il commande.

 Dés que le Client partage des images autant que le ou les Biens qu’il a commandés, quel qu’en soit le support, la finalité ou la destination, les personnes qui bénéficient de ce partage sont autorisées à les utiliser. Cette utilisation est limitée à un cadre personnel.

12. Responsabilité – Limitation de Garantie

12.1 L’Utilisateur garantira FabZat de toute condamnation en principal, frais et accessoires susceptibles d’être prononcés contre FabZat du fait de l’Utilisateur et contre toute atteinte à un quelconque droit détenu par un tiers quelconque.

12.2 FabZat exécute ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente au mieux de ses capacités, disponibilités, des moyens techniques disponibles et de l’état de l’art. À ce titre, FabZat ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout problème, de difficulté ou d’interruption lié d’accès ou d’utilisation du réseau Internet ou des services qui y sont liés. Il en va de même en ce qui concerne les matériels et logiciels informatiques détenus, appartenant et/ou utilisés par l’Utilisateur.

12.3 FabZat s’efforce à fournir des Biens les plus conformes possibles par rapport aux commandes. Cependant, en raison de certaines limites techniques et technologiques, FabZat ne peut garantir le respect parfait des Biens produits par rapport aux demandes et/ou attentes du Client.

12.4 Les Biens ne sont pas des jouets et ne sont, a priori, pas destinés à être utilisés ni manipulés d’aucune sorte en tant que tel par des enfants de moins de douze (12 ans).

Les Biens doivent être tenus éloignés de toute source électrique ou de chaleur.

FabZat conseille expressément de tenir et manipuler les Biens réaliser par impression en trois dimensions (3D) avec précaution, le moins possible et uniquement en les tenant par leur embase.

Chaque Biens imprimé en 3D est accompagné d’un certificat d’authenticité. Numéroté et signé, ledit certificat rappelle les précautions d’emplois et d’usages de chaque Bien acheté. FabZat conseille au Client de suivre scrupuleusement les précautions d’emplois et d’usages énoncées. FabZat ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’un quelconque usage du fait du Client contraire dudit certificat.

13. Rétractation et Résiliation

FabZat se réserve le droit de restreindre ou de mettre fin en tout ou partie à l’accès aux Services et/ou de supprimer tout compte client en cas d’utilisations jugée non-conforme par FabZat.

14. Service Client FabZat

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site, des Services ou de la Boutique, le service client de FabZat est à la disposition des Utilisateurs. Le service client peut être contacté en envoyant un courrier électronique à : support@fabzat.com.

15. Modification des conditions

FabZat se réserve le droit, à tout moment, de modifier les Conditions. Ces modifications engagent toute personne accédant au Site dès leur mise en ligne. Il est recommandé à toute personne accédant au Site de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance desdites modifications.

Au profit du Client, font foi les Conditions acceptées au jour de la Commande.

16. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions sont exclusivement soumises à l’application de la loi française.

Les Conditions sont rédigées en français, seule langue applicable. Toute traduction des Conditions n’a qu’une valeur informative.

Tout conflit tenant à l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions autant qu’à une quelconque vente est exclusivement soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

17. Données personnelles

FabZat a satisfait à ses obligations légales de déclaration auprès de la CNIL, laquelle lui a attribué le numéro d’agrément 1698595.

Les informations et données collectées par FabZat concernant chaque Client s’avèrent nécessaires au suivi de chaque Commande et à la gestion des relations commerciales. En respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Chaque utilisateur et Client dispose de droits d’accès, d’opposition et de rectification relativement aux données personnelles qui le concerne. Seules les personnes concernées sont en droit d’exercer ces droits en écrivant à support@fabzat.com ou par courrier postal à SAS FabZat, Service Client, 120 avenue MarĂ©chal Leclerc, 33 130 Bègles, France, en indiquant leurs nom, prénom, adresse électronique et adresse postale.